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Marques déposées par l'association loi 1901 TIC Métiers
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ARTIServices, l'artisanat en ligne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTIServices, l'artisanat en ligne
TIC Métiers, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3750929
Date de dépôt :
02/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
02/07/2020
ARTIServices, l\'artisanat en ligne de TIC Métiers

Présentation de la marque ARTIServices, l'artisanat en ligne

Déposée le 2 juillet 2010 par l'association loi 1901 TIC Métiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « ARTIServices, l'artisanat en ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 TIC Métiers domicilié(e) 36 Route de St Avertin - 37200 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TIC Métiers domicilié(e) 36 Route de St Avertin - 37200 - TOURS - France.

La marque ARTIServices, l'artisanat en ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTIServices, l'artisanat en ligne est expirée depuis le 2 juillet 2020.

TIC Métiers a également déposé les autres marques suivantes : ARTIServices Pro , ARTIServices


TIC Métiers, Association loi 1901 - 36 Route de St Avertin - 37200 - TOURS - France


TIC Métiers - 36 Route de St Avertin - 37200 - TOURS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Transmission par le réseau informatique mondial Internet d'informations relatives à l'artisanat et au statut des artisans notamment par un site Internet de type portail orientant vers un annuaire des artisans et les sites Internet de l'artisanat français et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de France.